Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le secrétaire déclare élu le candidat qui a obtenu le plus de votes dans sa région électorale. Le cas échéant, il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes pour ce poste.
En cas d’égalité des voix, un tirage au sort détermine lequel des candidats est élu.
Décision OPQ 2018-168, a. 46.
En vig.: 2018-03-29
46. Le secrétaire déclare élu le candidat qui a obtenu le plus de votes dans sa région électorale. Le cas échéant, il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes pour ce poste.
En cas d’égalité des voix, un tirage au sort détermine lequel des candidats est élu.
Décision OPQ 2018-168, a. 46.
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